Nous vous remercions pour l’intérêt que vous manifestez pour les projets et services de GROEP VAN ROEY, ou de l’une de ses entreprises liées.

La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

Il se peut que nous vous demandions de nous communiquer certaines données à caractère personnel comme notamment vos nom et prénom et votre adresse électronique.

Nous ne collectons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour vous informer sur nos projets (et services) et pour vous contacter à ce sujet.

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la présente déclaration de confidentialité. Pour toutes questions et/ou remarques, veuillez prendre contact avec privacy@vanroey.pro.

En nous communiquant des données à caractère personnel, vous êtes réputé avoir accepté l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Article 1 - DÉFINITIONS

« Site web »désigne le site web www.groepvanroey.be.

« Responsable » a la signification telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679. GROEP VAN ROEY sera qualifié de Responsable qui détermine les finalités et les moyens utilisés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » a la signification telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679, ce qui inclut toute information grâce à laquelle une personne physique (dite « personne concernée » ou « data subject ») est identifiée ou peut être identifiée.

« Sous-traitant » a la signification telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679. Le sous-traitant traite les données à caractère personnel au nom et pour compte du Responsable du traitement.

« GROEP VAN ROEY » désigne Groep van Roey NV, dont le siège social est établi à 2310 Rijkevorsel, Oostmalsesteenweg 261, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0422.924.651.

Article 2 - LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque fois que vous nous communiquerez des données à caractère personnel en tant qu’utilisateur du Site web, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité et aux obligations légales relatives au traitement de données à caractère personnel, dont le Règlement général sur la protection des données 2016/679.

Nous mettons en œuvre des mesures et des procédures adéquates pour sécuriser et protéger les données à caractère personnel que nous collectons via le Site web ou via la correspondance électronique.

Nous nous engageons de cette manière à prévenir, dans la mesure du raisonnablement prévisible, le traitement illégal de données à caractère personnel et la perte ou la destruction involontaires de vos données à caractère personnel. Cependant, malgré ces mesures de précaution, nous ne pouvons pas non plus garantir que vos données à caractère personnel soient protégées si ces données sont transmises en dehors du formulaire de contact sur le Site web de façon non sécurisée via d'autres canaux ou communiquées de toute autre manière.

Nous essayons d’optimiser la protection de vos données à caractère personnel en limitant l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui en ont besoin (par exemple : seuls les travailleurs, collaborateurs ou sous-traitants qui ont besoin de vos données à caractère personnel aux fins décrites à l’article 4 y auront accès).

Article 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Données du client
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données liées à l'identité et les coordonnées de nos clients et donneurs d'ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des contrats conclus avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct, comme l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données liées à l'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sous-)sous-traitants, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de ce contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct, comme l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste des présences ou d'autres obligations liées aux marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct).

Données du personnel
Nous traitons les données personnelles de nos collaborateurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires.

Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons aussi les données personnelles d'autres personnes, comme les éventuels nouveaux clients/prospects, les contacts utiles dans notre secteur, les contacts du réseau, les contacts des experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.

Très concrètement, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

(i) pour vous identifier en tant qu'utilisateur du site Internet,
(ii) pour vous donner des informations sur nos projets et services,
(iii) pour vous livrer nos services et exécuter d'éventuels contrats,
(iv) pour vous transmettre notre lettre d'information,
(v) pour traiter et gérer les éventuelles plaintes ou requêtes,
(vi) pour nous aider à évaluer, corriger ou améliorer le site Internet et tous les produits ou services liés de GROEP VAN ROEY,
(vii) à des fins de marketing direct,
(viii) pour des raisons internes dont l'administration de nos affaires et à des fins d'archivage.

Article 4 – COMMENT GROEP VAN ROEY COLLECTE-T-IL VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVE-T-IL ?

Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

si vous nous faites une demande d'information sur le Site web (via le formulaire de contact) ;

si vous demandez à recevoir notre lettre d’information ;

si vous nous appelez, si vous nous envoyez un courriel ou si vous correspondez avec nous d'une autre manière que via le Site web ;

Nous pouvons combiner les données à caractère personnel que nous collectons avec des informations que vous nous communiquez d'une autre manière ou que des tiers nous fournissent.

Nous nous engageons à ne pas conserver les données à caractère personnel plus longtemps que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de 10 ans.

Nous évitons de collecter des données à caractère personnel qui ne sont pas utiles aux objectifs tels que définis à l’article 4.

Article 5 - OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Nous pouvons être amenés à utiliser les données à caractère personnel que nous collectons aux fins suivantes :

pour vous identifier en tant qu’utilisateur du Site web ;

pour vous donner des informations sur nos projets et services ;

pour vous transmettre notre lettre d’information ;

pour traiter et gérer les éventuelles plaintes ou requêtes ;

pour nous aider à évaluer, corriger ou améliorer le Site web et tous les produits ou services de GROEP VAN ROEY ;

à des fins de marketing direct ;

pour des raisons internes dont l'administration de nos affaires et à des fins d’archivage ;

Outre les objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts essentiels ou les intérêts essentiels d'autres personnes concernées.

Nous vous demandons à cet égard de ne pas nous communiquer les données à caractère personnel d'autres personnes, sauf si nous vous le demandons expressément.

Article 6 - TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne transmettrons pas de données à caractère personnel à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne. Peuvent constituer une exception les sous-traitants ou collaborateurs qui conservent les données sur des serveurs aux États-Unis et qui ont adhéré au « Privacy Shield » (programme du bouclier de protection des données), qui offre un niveau de protection adéquat au traitement des données à caractère personnel.

Nous ne transmettrons en outre aucune donnée à caractère personnel à d'autres parties qui se trouvent dans l’Union européenne sans votre autorisation, à moins que :

la transmission ne soit nécessaire pour permettre à des entreprises liées, des collaborateurs, des agents ou des sous-traitants de fournir leurs services ou de réaliser une tâche pour notre compte (y compris fournir un soutien marketing, pour effectuer une étude de marché ou fournir des services clients) ;

ce ne soit légalement obligatoire.

Toute transmission de données à caractère personnel à un destinataire tel qu’énuméré ci-dessus est conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679.

Nous veillons à ce que des mesures soient prises pour que les destinataires ne puissent pas utiliser les données à caractère personnel à d'autres fins que celles énumérées de façon exhaustive à l’article 4 et à ce que les destinataires aient pris suffisamment de mesures techniques et organisationnelles pour protéger ces données.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel, nous conclurons toujours une convention de traitement avec les destinataires des données à caractère personnel cités ci-dessus, et si nécessaire également des dispositions contractuelles standard telles que prévues par la Commission européenne.

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour faire en sorte que les travailleurs et collaborateurs qui ont accès aux données à caractère personnel ne les traitent que conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux obligations légales découlant du Règlement général sur la protection des données 2016/679.

Article 7 - DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En vertu des législations belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits décrits ci-après. Si vous souhaitez faire usage de ces droits, vous devez nous envoyer une demande par écrit accompagnée d'une copie de votre carte d’identité à l'adresse privacy@vanroey.pro.

Nous vous informerons dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande sur l'action qui sera entreprise. Ce délai peut toutefois être prolongé jusqu’à maximum trois (3) mois, auquel cas vous serez informé des raisons de ce retard dans le délai d'un (1) mois à compter de la demande initiale.

Le droit d'accès aux données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de fournir toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, à condition que les droits d'autres personnes concernées ne soient pas affectés.

Le droit de rectification des données à caractère personnel

Nous vous demandons de bien vouloir veiller à ce que les données à caractère personnel qui se trouvent dans notre base de données soient aussi exactes et complètes que possible. Si vous estimez que les données qui nous ont été fournies sont incorrectes ou incomplètes, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir comme indiqué ci-dessus. Nous rectifierons ou compléterons vos données à caractère personnel aussi rapidement que possible.

Le droit de suppression des données à caractère personnel

Vous avez le droit de supprimer vos données à caractère personnel dans les plus brefs délais dans les cas suivants :

s’il n’est plus nécessaire de conserver les données à caractère personnel dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

en cas de retrait du consentement s’il s'agit d’un traitement basé sur le consentement ;

le traitement est destiné au marketing direct

si les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

Il y a toutefois certaines exclusions générales du droit de suppression. Ces exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire :

pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

pour le respect d'une obligation légale

pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice

Le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

Dans les cas suivants, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel :

pour contester l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

lorsque le traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que les données à caractère personnel soient supprimées

si vous avez une objection au traitement de vos données à caractère personnel, dans l’attente de la vérification de cette objection.

Si le traitement est restreint sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne traiterons les données qu’avec votre autorisation expresse pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important.

Le droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit au transfert des données (« data portability »)

Si vous souhaitez faire usage de votre droit au transfert des données, nous transférerons les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine à un responsable des données de votre choix.

Le droit au retrait du consentement

Dans la mesure où notre traitement de vos données à caractère personnel a pour base juridique votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte cependant pas le caractère licite du traitement qui a été effectué avant le retrait.

Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance

Vous pouvez prendre contact à tout moment avec l’autorité de protection des données en envoyant un e-mail (contact@apd-gba.be) ou en adressant une demande par écrit à l’Autorité de protection des données, établie à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35.

Article 7 – RÉFÉRENCE À DES TIERS

Il est possible que le Site web contienne des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par nous. Bien que nous fassions de notre mieux pour que les liens renvoient exclusivement à des sites web qui ont des normes de sécurité et de confidentialité conformes, nous ne sommes en aucun cas responsables de la protection et du respect de la confidentialité des données à caractère personnel et notamment des données que vous fournissez sur d'autres sites web après avoir quitté le Site web.

Nous insistons pour que vous fassiez preuve de vigilance et que vous consultiez toujours la déclaration de confidentialité qui s'applique au site web concerné avant de communiquer des données à caractère personnel sur d’autres sites web.

Article 8 - COOKIES

GROEP VAN ROEY utilise des « cookies » chaque fois que vous accédez au Site web. Un « Cookie » est un fichier d'information qui est envoyé à votre ordinateur via le serveur et est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies aident GROEP VAN ROEY à reconnaître votre ordinateur lorsque vous utilisez le Site web. GROEP VAN ROEY peut ainsi simplifier le traitement et vous offrir un service personnalisé.

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